Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente – MYUSPOP
1. Informations légales
Le site MYUSPOP (www.myuspop.fr) est exploité par :
ERNESTINE ET CASTAGNOU
SARL
SIRET : 98070447200011
TVA intracommunautaire : FR26980704472
1 impasse de campets, 31700 Cornebarrieu, France
Email : contact@myuspop.fr
Dirigeants : Mathieu CASTAN et Elena CORTHIER
2. Produits
Nous proposons principalement des figurines de collection Funko Pop!, neuves et d’occasion.
Les produits d’occasion peuvent présenter des défauts mineurs, notamment sur la boîte, le blister, l’emballage ou liés au stockage et au transport.
Les figurines vendues sur le site sont des produits de collection et non des jouets.
3. État des produits et des boîtes
L’état des boîtes peut varier selon les arrivages, le stockage, l’ancienneté du produit ou son statut neuf / occasion.
- Aucune garantie de boîte parfaitement intacte n’est donnée sauf mention expresse contraire.
- De légers défauts d’emballage peuvent être présents.
- Les défauts connus et significatifs peuvent être précisés dans la fiche produit.
- Les photos sont non contractuelles sauf mention contraire.
Toute commande vaut acceptation de ces conditions.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
Selon la nature et le sourcing du produit, le vendeur peut appliquer :
- la TVA classique,
- ou le régime de TVA sur marge applicable aux biens d’occasion.
Le prix affiché au moment de la commande est le prix applicable.
5. Commande
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :
- litige antérieur avec le client,
- suspicion de fraude,
- erreur manifeste de stock,
- erreur manifeste de prix.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande, selon les moyens proposés sur le site.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées sous 2 à 4 jours ouvrés.
Les zones actuellement desservies comprennent notamment :
- la France,
- la Belgique,
- et certains pays d’Europe proche tels que l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie ou le Portugal.
Les transporteurs utilisés peuvent inclure :
- Mondial Relay,
- UPS,
- Chronopost.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.
8. Emballage
Chaque figurine est emballée avec soin et expédiée dans un emballage adapté afin de limiter les risques liés au transport.
9. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance conclues avec des consommateurs, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Pour les produits neufs :
- le produit doit être retourné non ouvert, non utilisé et dans son état d’origine,
- si le produit est scellé ou sous blister, il ne doit pas avoir été ouvert.
Pour les produits d’occasion :
- le droit de rétractation s’applique également,
- le produit doit être retourné dans un état conforme à celui dans lequel il a été reçu,
- les défauts explicitement mentionnés dans la fiche produit ne constituent pas un motif de contestation.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur imputable au vendeur.
10. Remboursement
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est effectué sous un délai de 7 jours par le moyen de paiement initial, sauf impossibilité technique.
11. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
- des dommages imputables au transporteur après remise du colis,
- des attentes subjectives du client concernant l’état esthétique des boîtes lorsque celui-ci reste compatible avec la description fournie,
- d’une mauvaise utilisation ou conservation du produit après réception.
12. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.